Principe d’un don

Effectuer un don pour Signs Discovery ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt

Entreprises

LogoEntreprise

Avantage fiscal = 60% du don pour l’entreprise dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du Chiffre d’Affaires annuel hors taxes, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

 

Un reçu conforme au CERFA 11580 vous est adressé en fin d’année civile.

 

 Personnes physiques

Logo_PersonnePhysiqueAvantage fiscal = 66% du don pour le contributeur dans la limite d’un plafond de limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).

Exemple :

Vous faites un don de 100€ : vous pourrez déduire 66 € de vos impôts, cela vous coûtera en réalité 34 €

Un reçu conforme au CERFA 11580*03 vous sera adressé en fin d’année civile, à joindre à votre déclaration d’impôts.

=> Nous contacter pour de plus amples détails.